Dans le domaine de l’urbanisme, il existe différentes autorisations qui régissent les projets de construction et d’aménagement. Afin de mener à bien votre projet, il est essentiel de bien comprendre les différents types de permis existants comme le permis de construire et le permis d’aménager. Cet article présente un guide comparatif des deux principales autorisations délivrées par les mairies pour mieux vous aider à choisir la bonne option.
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Sommaire
Le permis de construire : définition et domaines d’application
Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la mairie qui permet de vérifier si un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Le permis de construire concerne principalement les constructions neuves, mais également certains travaux sur des bâtiments existants.
Les projets concernés par le permis de construire
Il est généralement nécessaire d’obtenir un permis de construire dans les cas suivants :
- La création d’un bâtiment d’une surface au sol supérieure à 20m²;
- L’agrandissement ou l’extension d’un bâtiment existant entraînant une augmentation de la surface au sol ou de l’emprise au sol supérieure à 20m²;
- La modification du volume d’un bâtiment et la perçée ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur;
- Le changement de destination d’un local si celui-ci s’accompagne d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
La procédure d’obtention du permis de construire
Pour obtenir un permis de construire, il faut déposer un dossier complet à la mairie du lieu où est prévu le projet. Ce dossier doit comprendre les documents suivants :
- Un formulaire Cerfa de demande de permis de construire;
- Un plan de situation du terrain, avec l’emplacement précis du projet sobre la parcelle;
- Un plan de masse des constructions et un plan en coupe du terrain;
- Une notice descriptive du projet : dimensions, nature et aspect extérieur des matériaux utilisés;
- Un plan des façades et des toitures;
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement.
La mairie dispose d’un délai de deux mois pour instruire la demande et prendre une décision. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, cela signifie que votre projet a été accepté tacitement.
Le permis d’aménager : définition et domaines d’application
Le permis d’aménager est une autorisation administrative qui concerne principalement les aménagements extérieurs d’un terrain. Il permet de s’assurer que les travaux projetés sont conformes aux réglementations locales en matière d’urbanisme.
Les projets concernés par le permis d’aménager
Le permis d’aménager est requis dans les cas suivants :
- La création ou l’agrandissement d’un terrain pour y implanter un lotissement;
- L’aménagement d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs;
- La réalisation de terrains de sports ou de loisirs;
- La création de voies, places, espaces publics et parkings;
- La modification substantielle du relief d’un terrain.
La procédure d’obtention du permis d’aménager
Pour obtenir un permis d’aménager, il faut également déposer un dossier auprès de la mairie du lieu des travaux. Ce dossier doit contenir les éléments suivants :
- Un formulaire Cerfa de demande de permis d’aménager;
- Un plan de situation du terrain;
- Un plan de masse des aménagements prévus;
- Des documents graphiques présentant les caractéristiques de l’aménagement : plans, coupes, perspective;
- Une étude d’impact si le projet répond à des critères précis (ex : taille importante, proximité d’un site classé).
Le délai d’instruction pour un permis d’aménager varie selon la nature du projet : il est de trois mois pour les lotissements et de deux mois pour les autres types d’aménagements.
Comparaison entre le permis de construire et le permis d’aménager
Voici une synthèse des principales différences entre le permis de construire et le permis d’aménager :
| Permis de construire | Permis d’aménager |
|---|---|
| Concerne principalement les constructions neuves et certains travaux sur des bâtiments existants | S’applique surtout aux aménagements extérieurs d’un terrain (lotissement, camping, terrains de sports) |
| Obligatoire pour les projets de plus de 20m² de surface au sol ou d’emprise au sol | Nécessaire pour les projets d’aménagement d’une certaine importance (ex : création d’un lotissement) |
| Délai d’instruction de deux mois | Délai d’instruction de deux à trois mois selon la nature du projet |
En conclusion, le choix entre un permis de construire et un permis d’aménager dépendra de la nature de votre projet. Les constructions neuves ou les modifications importantes d’un bâtiment existant nécessiteront un permis de construire, tandis que les travaux d’aménagement extérieur ou la création de lotissements demanderont un permis d’aménager. Dans tous les cas, il est préférable de se renseigner auprès des services de la mairie avant d’entamer votre projet pour éviter tout désagrément.